Version en vigueur à compter du 1 janvier 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Marion Yvernogeau, exerçant sous le nom commercial de La Pellicule de Marion, Entreprise Individuelle, immatriculée sous le SIRET n° 92059504800017, dont le siège est situé au 44, rue Florent Evrard 62220 Carvin (ci-après dénommé « la Photographe »), et tout client particulier ou professionnel (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de photographie.

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par la Photographe, qu’elles soient réservées via la boutique en ligne ou par tout autre moyen de contact.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

La Pellicule de Marion propose les prestations de photographie suivantes :

• • • • Shooting naissance (réalisé au domicile du Client, dans les 15 premiers jours de vie du nouveau-né)
      • Shooting maternité (réalisé au domicile du Client ou en extérieur, idéalement entre le 7e et le 8e mois de grossesse)
      • Shooting famille (réalisé au domicile du Client ou en extérieur)
      • Reportage mariage (prestation sur devis, ne faisant pas partie de la boutique en ligne)

Toutes les prestations sont réalisées en conditions naturelles, hors studio, sans mise en scène artificielle.

Les séances sont effectuées exclusivement sans limite géographique partout dans le monde. Les frais de déplacements sont offerts pour la région des Hauts de France.  Toute intervention en dehors de cette zone géographique fera l’objet d’une facturation pour frais de déplacement, au tarif de 0,665 €/ km pour la France métropolitaine et sur devis d’un commun accord avant la réservation pour le reste du monde.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu’affichés sur la boutique en ligne ou communiqués par devis pour les prestations mariage. Tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les forfaits sont proposés à prix tout compris. Aucun frais supplémentaire n’est facturé sauf accord exprès préalable (frais de déplacement hors zone, impression ou produits dérivés optionnels, heures supplémentaires).

Article 4 – Modalités de réservation et de paiement

4.1 – Boutique en ligne (shootings naissance, maternité, famille)

La réservation est confirmée par le paiement intégral du forfait choisi au moment de la commande sur la boutique en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• • • Carte bancaire (via Revolut)
    • Virement bancaire
    • Apple Pay / Google Pay

La réservation n’est définitivement confirmée qu’à réception du paiement intégral. La date de séance n’est bloquée dans l’agenda de la Photographe à compter qu’après validation d’une date suite au remplissage du formulaire accessible via le coupon reçu lors de la commande.

4.2 – Reportage mariage (hors boutique en ligne)

Pour les prestations mariage, la réservation est confirmée par la signature électronique du contrat et le versement d’un acompte de 30 % du montant total. Cet acompte est dû à la signature du contrat de prestation. Le solde restant (70 %) est réglé le jour du mariage, avant la fin de la prestation.

Article 5 – Annulation et report

5.1 – Annulation ou report par le Client – Boutique en ligne

En cas d’empêchement, le Client peut demander le report de sa séance à une autre date, sous réserve des disponibilités de la Photographe. Le paiement intégral déjà effectué sera intégralement reporté sur la nouvelle date, sans frais supplémentaires.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation définitive de la part du Client, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par la Photographe.

Pour les shootings naissance, une grande souplesse est accordée en raison des imprévus liés à l’accouchement. Le Client est invité à contacter la Photographe dès que possible pour convenir d’une nouvelle date.

5.2 – Annulation par le Client – Mariage

En cas d’annulation du mariage par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

• • • Annulation plus de 90 jours avant la date du mariage : l’acompte de 30 % versé est conservé par la Photographe à titre d’indemnisation.
    • Annulation entre 30 et 90 jours avant la date du mariage : 50 % du montant total du devis est dû par le Client.
    • Annulation moins de 30 jours avant la date du mariage : la totalité du montant prévu au devis est due par le Client.

5.3 – Annulation par la Photographe

En cas d’empêchement majeur de la part de la Photographe (maladie, accident, force majeure), celle-ci s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit le report de la séance à une date convenue d’un commun accord, soit le remboursement intégral des sommes versées. La Photographe ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice au-delà du remboursement des sommes effectivement encaissées.

Article 6 – Déroulement des séances

La durée indicative de chaque type de séance est communiquée lors de la réservation. La Photographe se déplace au domicile du Client ou dans le lieu convenu d’un commun accord. Le Client s’engage à préparer les conditions nécessaires au bon déroulement de la séance (accessibilité, luminosité, disponibilité des participants).

La Photographe adopte une approche naturelle et non dirigée. Elle se réserve le droit d’adapter le déroulement de la séance aux conditions du moment (météo, humeur des enfants, luminosité) afin de garantir la meilleure qualité d’images possible. Aucune pose forcée ni mise en scène artificielle ne sera imposée.

Article 7 – Livraison des photographies

Les photographies sont livrées au Client dans un délai maximum de deux semaines pour un shooting et 6 semaines pour un mariage. La livraison se fait via une galerie en ligne privée et sécurisée.

Un lien d’accès personnalisé est communiqué au Client par email à l’adresse indiquée lors de la réservation.

L’ensemble des photos sélectionnées est livré intégralement retouché, en haute résolution, sans limite de nombre. Le Client est invité à télécharger ses photos dans les meilleurs délais.

La Photographe ne peut garantir la disponibilité de la galerie en ligne au-delà d’un délai de 3 mois à compter de la mise en ligne pour un shooting et 6 mois pour un mariage.

Les photographies sont destinées à un usage privé et familial. Toute utilisation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable de la Photographe.

Article 8 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La Photographe est l’auteure de l’ensemble des photographies réalisées lors des séances. À ce titre, elle bénéficie des droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable sur les photographies livrées. Cette licence autorise uniquement l’impression et le partage privé (réseaux sociaux personnels, albums familiaux, etc.), sous réserve de mentionner le nom de la Photographe « La Pellicule de Marion » lors de tout partage public.

La Photographe se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des photographies réalisées à des fins de communication professionnelle (site internet, portfolio, réseaux sociaux, supports publicitaires). En passant commande, le Client accepte expressément cette utilisation. Si le Client souhaite s’y opposer pour tout ou partie des photographies, il doit en informer la Photographe par écrit avant la séance.

Article 9 – Droit à l’image

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise la Photographe à utiliser les images sur lesquelles lui-même et/ou les membres de sa famille apparaissent, dans le cadre de la communication professionnelle de La Pellicule de Marion (site internet, réseaux sociaux, portfolio, presse spécialisée).

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée illimitée et pour le monde entier. Elle peut être révoquée à tout moment par simple demande écrite adressée à contact@lapelliculedemarion.com. La Photographe s’engage à traiter toute demande de suppression dans les meilleurs délais.

Pour les photographies impliquant des mineurs, l’autorisation est donnée par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, la Photographe est amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone) aux fins exclusives de gestion des réservations et de communication commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Photographe à l’adresse : contact@lapelliculedemarion.com.

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des prestations et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable du Client.

Article 11 – Responsabilité

La Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser des prestations de qualité. Sa responsabilité est limitée aux seuls préjudices directs résultant d’une faute prouvée de sa part.

En cas de défaillance technique de l’équipement photographique ou de perte accidentelle des fichiers, la responsabilité de la Photographe sera limitée au remboursement des sommes versées par le Client. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

La Photographe décline toute responsabilité en cas de conditions météorologiques défavorables, de manque de coopération des participants ou de toute circonstance indépendante de sa volonté ayant affecté le résultat des photographies.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, la Photographe accorde au Client la possibilité de reporter sa séance conformément aux modalités définies à l’article 5 des présentes CGV.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Photographe par email à l’adresse contact@lapelliculedemarion.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Photographe adhère au dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu du siège de la Photographe, soit le Tribunal Judiciaire d’Arras.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause jugée nulle ou inapplicable ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales.